Conditions générales de vente
À compléter avant la mise en ligne
Ce document est un modèle de travail. Les éléments suivants sont obligatoires
et doivent être renseignés — dans le .env pour les informations de
société, dans cette page pour le reste. Faites relire l’ensemble par un juriste
avant d’ouvrir la vente.
- — Identité complète du vendeur et coordonnées du service client
- — Délais de fabrication et de livraison réels, une fois connus
- — Frais de livraison et zones desservies
- — Modalités du droit de rétractation pour un bien personnalisé, et son exclusion éventuelle
- — Procédure de réclamation, garanties légales, médiateur de la consommation
Objet
Les présentes conditions régissent la vente de portraits personnalisés réalisés à partir d’une photographie fournie par le client, imprimés et encadrés.
Produit et prix
Le produit est un portrait au format 21 × 30 cm, livré encadré. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Personnalisation
Chaque portrait est confectionné spécialement à partir de la photographie et des options choisies par le client. Le visuel validé avant paiement est celui utilisé pour l’impression.
Le client garantit disposer des droits sur la photographie qu’il transmet.
Commande et paiement
La commande est ferme après validation du paiement, opéré par Stripe. Un e-mail de confirmation reprend la référence de commande.
Livraison
— délais et frais de livraison à compléter dès qu’ils seront connus. Aucune estimation n’est affichée tant qu’elle n’a pas été vérifiée. —
Rétractation
— clause à faire valider : un bien nettement personnalisé peut être exclu du droit de rétractation au titre de l’article L221-28 du Code de la consommation. La portée exacte de cette exclusion doit être arrêtée avant la mise en vente. —
Réclamations
Pour toute réclamation, écrivez à contact@example.com en indiquant votre référence de commande.